Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente - Créamelle Candle
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et à toutes les ventes réalisées sur le site internet Créamelle Candle. Toutes les commandes valent acceptation de ces CGV.
La société:
Créamelle Candle - Audinot christelle
525 ch. des Tanneurs 26210 EPINOUZE
Contact : creamellecandle@gmail.com
SIREN: 999287204
site web: www.creamelle-candle.com
Article 1 - OBJET:
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et à toutes les ventes réalisées sur le site internet Créamelle Candle. Toutes les commandes valent acceptation de ces conditions général de vente.

Article 2 - PRODUITS:
Vaut pour les bougies, ainsi que les fondants parfumés;
Tous les produits de Créamelle Candle sont présentés sur le site internet www.creamelle-candle.com. Créamelle Candle se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
Les photos n'ont pas valeur contractuelle. Les produits proposés par Créamelle Candle , étant des créations artisanales, fabriquées à la main, peuvent présenter des différences d'un produit à l'autre, bien que leur descriptif soit le plus précis.
Toutes les créations de Créamelle Candle sont à base de cire végétale, sans conservateur, sans stabilisant.
Les produits doivent être conservés à température ambiante, en évitant la lumière et l'humidité afin d'éviter une altération rapide . ( Couleur, parfum)
Les cires végétales travaillent avec le temps, des traces blanches ( cristallisation) peuvent apparaître ce qui n'altère en rien leur utilisation, ni leur parfum.

Article 3 - PRIX:
Les prix indiqués sur chaque produits sont en Euros TTC. Créamelle Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la commande.

 

Article 4 - Commande et modalité de paiement:
La confirmation d'une commande passée sur le site www.creamelle-candle.com entraine l'acceptation des présentes conditions de vente. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée, Créamelle Candle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Créamelle Candle propose à l'acheteur de régler sa commande avec deux options de paiement, par voie sécurisée:
- paiement par carte bancaire (Visa et Mastercard)
- paiement par Klarna

 

Article 5 - Réserve de propriété
Créamelle Candle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement du prix de la commande.

 

Article 6 - Rétractation
Conformément à la règlementation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit (à ses frais) à Créamelle Candle pour échange (selon disponibilité) ou remboursement sans pénalité y compris les frais de port "aller".
Chaque retour est à effectuer dans l'état d'origine, les produits endommagés, utilisés ne seront pas repris.
Le remboursement ou l'échange sera effectué sous quatorze jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits retournés.
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FORMULAIRE DE RETRACTATION:

À l’attention de :
Créamelle Candle ,
Mme AUDINOT Christelle
525 chemin des Tanneurs
26210 Epinouze
creamellecandle@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur
N° de commande :
produit désigné:
Commandé le (*) : ou reçu le (*) :
Votre Nom :
Votre Prénom:
Adresse:
Date :
Signature
(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)
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Article 7 - LIVRAISON:
Les produits commandés sur le site de Créamelle Candle sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Délai de livraison, tous produits commandés sur le site sera expédiés dans un délais de quatre à cinq jours ouvrés après réception du paiement.
L'acheteur est tenu de vérifié en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de détérioration pendant le transport, l'acheteur est tenu d'informer Créamelle Candle dans les 24H suivant réception de sa commande.
A noter, les créations de Créamelles Candle sont en cire végétale, des températures trop élevées, surtout pendant les périodes estivales, peuvent endommager les bougies ou les fondants. Il est recommandé suite à ces mise en garde de préférer les livraisons à domicile, ou de récupérer son colis le plus tôt possible. Les casiers extérieurs faisant monter la température à un niveau élevé, Créamelle Candle ne pourra être tenu responsable en cas de dommage lié à la chaleur de ces dit casiers si le consommateur n'applique pas les conseils précédents.
Article 7A - Livraison et cas de force majeur :
Ne pourra être tenu responsable du non envoi et/ou de la production des articles, la société Créamelle Candle dans le cadre de la force majeur explicité dans l'article 1218 du Code Civil :
"Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."
Aussi, dans la mesure du possible, l'acheteur en sera averti dans les plus brefs délais.

 

Article 8 - Réclamations:
Toutes réclamations doivent parvenir par écrit dans un délai de quatorze jours après réception de la commande. Passé ce délais , toute réclamation sera nulle et non avenue.
Contact réclamation: creamellecandle@gmail.com

 

Article 9 - Responsabilité:
Créamelle Candle, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaire.

 

Article 10 - Garantie :
Les créations de Créamelle Candle bénéficient de la garantie légale de conformité.
" Article L217-4
Modifié par Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. "
Ressources :https://www.legifrance.gouv.fr/
La dit garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de la non application des consignes de livraisons en casier, mentionnée sur chaque fiche produit ou lors du passage de la commande.
La dit garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise conservation du produit , sitée au paragraphe " produits" sur ces dites CGV;

 

Article 11 - Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.creamelle-candle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créamelle Candle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12 - Données à caractère personnel:
Créamelle Candle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur pendant la durée légale de conservation. Les données recueillis ne feront pas l'objet d'utilisation commerciale et/ou publicitaire. Aucun transfert de données n'as lieu entre la société Créamelle Candle et L'union européenne et/ou le monde.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par écrit à Créamelle Candle. Le client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 13 - Modification des CGV:
Créamelle Candle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation, ou d'ajuster ses dernières à son activité et sa production. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 14 - Litiges et Médiation:
Dans l'éventualité d'un litige, Créamelle Candle privilégie le recours à l'amiable. Dans ce sens, le client fera part de sa réclamation par écrit à Créamelle Candle. Dans le cas où, aucune solution amiable n'est trouvée ; conformément à la règlementation, le client a la possibilité de saisir le médiateur compétent.
Créamelle Candle a mis en place un dispositif de médiation de la consommation:
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal judiciaire de Valence (26000) sera compétent.